Mentions légales
DESCRIPTION DU SITE
Conformément de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mecanyvois.com l’identité des différents intervenants de ce site internet.
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PROPRIÉTAIRE
MECANIQUE GENERALE YVOISIENNE – Société par Actions Simplifiées située au 18 rue du champs Raymond 08110 Carignan
Contact – Tel : 03 24 22 15 92 – Email : mecanyvois@mecanyvois.fr
SIRET : 687.280.271.00036
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RESPONSABLE DE PUBLICATION Andréa BLANQUET
HÉBERGEUR
OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 euros
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – FRANCE
OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 euros
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Nous vous remercions de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles dans d’autres langues, toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de MECANYVOIS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société MECANYVOIS. Le site www.mecanyvois.com est mis à jour régulièrement par la société MECANYVOIS, ce qui peut également entrainer une modification à tout moment des mentions légales.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mecanyvois.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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CONTENU DU SITE ET LIMITATION CONTRACTUELLE
La société MECANYVOIS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une mise à jour régulière des données disponibles sur le site internet. Ces données n’ont qu’un caractère informatif général. La société MECANYVOIS ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces données mises à disposition. En aucun cas, MECANYVOIS n’est responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. MECANYVOIS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse mecanyvois@mecanyvois.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. MECANYVOIS ne pourra être tenu responsable de virus ou tout dommage matériel liés à l’utilisation du site malgré les actions de sécurisation mises en oeuvre.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, vidéos, savoir-faire, produits cités) contenus sur le site ainsi que tous les éléments créés pour le site (graphisme, icône), leur mise en forme et la structure générale du site, sont la propriété exclusive de MECANYVOIS soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de MECANYVOIS, à l’exception des marques, logos et contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite au préalable de MECANYVOIS.
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, non autorisé par MECANYVOIS, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et s’expose à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates indiquées par MECANYVOIS.
Il est donc strictement interdit de les utiliser ou les reproduire à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de MECANYVOIS.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de données.
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